Les piscines hors sol sont une alternative économique valable avec un impact environnemental moindre. Toutefois, afin de s’assurer du respect des règles, il est nécessaire de demander confirmation auprès des services compétents de votre secteur, car il peut y avoir des spécificités selon les communes.
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Règles et notification préalable des travaux
Bien que vous n’ayez pas besoin d’un permis de construire pour installer une piscine hors-sol, vous devez en informer la mairie si la piscine fait plus de 10 m² et plus d’un mètre de haut. Cette déclaration est un formulaire simple (formulaire Cerfa n° 13703*05) qui doit être rempli, déposé et remis à la mairie.
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Les procédures administratives ne sont pas nécessaires pour toutes les piscines hors sol de moins de 10 m² (par exemple, les piscines autoportantes ou gonflables). Toutefois, n’oubliez pas de monter votre piscine au moins à 3 mètres des limites de votre concession afin de ne pas déranger vos voisins.
Enfin, si vous décidez de mettre votre piscine dans un abri de moins de 20 m², il vous faudra faire une déclaration de travaux. Une demande de permis de construire sera nécessaire si votre abri est supérieur à 20 m². Par ailleurs, si votre piscine est couverte par un bassin et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m, vous devrez demander un permis de construire. Gardez toujours à l’esprit que les règlements peuvent être légèrement différents d’une ville à l’autre.
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Piscine hors sol installée moins de 3 mois par an
Si vous avez l’intention d’installer une piscine hors sol pour moins de 3 mois par an, vous n’avez pas besoin de notifier ou de demander un permis. En revanche, si vous vivez dans une zone protégée, la piscine peut être installée jusqu’à 15 jours par an.
Piscine hors sol installée plus de 3 mois par an
Si la piscine est installée plus de 3 mois par an, une autre règle à prendre en compte est la taille de la surface de la piscine :
Piscine < 10 m² : aucun permis n’est requis, sauf si la piscine est située dans une zone protégée. Toutefois, demandez à la mairie s’il existe des règles d’aménagement local là où la piscine est placée.
Espace piscine 10-100 m² : notification préalable obligatoire. Sur le site service-public.fr, vous trouverez des informations sur la déclaration préalable (autorisations d’urbanisme).
Espace piscine > 100 m² : ici, un permis de construire est obligatoire. Découvrez toutes les étapes à suivre pour demander un permis de construire.
Avant d’investir dans une piscine hors-sol, vérifiez qu’elle répond aux normes NF ainsi qu’aux normes européennes. Mettez donc en avant les avantages d’un équipement sûr.
