Le chèque énergie est destiné aux ménages vivant dans des situations précaires. C'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget aux factures d'électricité de gaz, de fioul. Sa répartition dépend du revenu fiscal de référence du ménage. Pour bénéficier de ce chèque énergie, il faut une valeur du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser. Cet article vous en donne plus d'explications.

Qu'est-ce que le RFR ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) établi par la loi de finances fournit une estimation des ressources financières dont dispose un foyer fiscal tout au long de l'année. Auparavant, différents avantages fiscaux étaient accordés aux ménages à faibles revenus. Il s'agit de l'exonération de la taxe d'habitation et des taxes foncières autres que la taxe foncière et la réduction de la taxe foncière. Ces avantages dépendaient du montant minimum d'impôt payé par le contribuable. Par la suite, cet indice a été progressivement utilisé pour fixer les seuils d'ouverture ou de fermeture du droit à de nombreux avantages fiscaux, aides publiques ou aides sociales. Il a également été utilisé pour la fixation par les conseils municipaux des tarifs des repas dans les cantines scolaires, etc.

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Le plafond du RFR pour bénéficier du chèque énergie

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d'imposition. Vous devrez ensuite voir le revenu fiscal estimé figurant sur l'avis et le diviser par le nombre de personnes du ménage. Les chèques énergie sont disponibles pour les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas :

• 10 800 euros pour une personne seule ;
• 16 200 euros pour un couple ;
• 19 800 euros pour un couple avec un enfant à charge ;
• 23 400 euros pour un couple avec deux enfants à charge ;
• 27 000 euros pour un couple avec trois enfants à charge.

Il est à noter que si vos revenus dépassent le plafond de ressources actuel, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif mis en place pour payer les factures des fournisseurs d'énergie.

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Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Pour calculer le Revenu fiscal de référence, voici la formule à suivre : RFR = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à l'impôt + certaines déductions et charges déduites du revenu. Pour déterminer le revenu fiscal de référence, il faut nécessairement calculer le revenu net total. Il est égal à la somme des revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. De ce résultat sont prélevés les déficits déductibles du revenu général, des abattements spéciaux et charges déductibles du revenu général. Au résultat global net sont additionnées les exonérations de l'impôt sur les dividendes de 40%.

Exemple de calcul du revenu fiscal de référence

Pour le calcul du RFR, il y a plusieurs cas que vous pouvez considérer. Un contribuable déclare par exemple avoir un salaire de 50 000 €. Pour un tel salaire, il percevra :

• Une pension alimentaire d'un montant de 5 732 € pour l'entretien d'un enfant majeur ;
• Des dividendes d'un montant total de 10 000 € ;
• Des plus-values sur les actions détenues depuis plus de 8 ans d'un montant de 10 000 €.

Avec ces données, le calcul du montant total du revenu imposable donne :

50 000 x 90% + 10 000 x 60% + 10 000 x 35% - 5732 - 10 000 x 5,1% = 45 000 + 6 000 + 3 500 - 510 - 5732 = 48 258 €.

Le montant total du revenu fiscal de référence est donc :

48 258 + 6 000 + 3 500 + 3 500 = 57 758 €.

Comment bénéficier d'un chèque énergie ?

Pour bénéficier d'un chèque énergie, le RFR du foyer ne doit pas dépasser 10 800 € par UC. De plus, il faut tenir compte du nombre de personnes déclaré par ménage. Si c'est une personne dans le ménage alors la consommation unitaire est de 1. Si une deuxième personne s'ajoute, la consommation unitaire est augmentée de 0,5. À partir d'une troisième personne qui pourrait s'ajouter l'unité de consommation augmente de 0,3. Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie aux dates indiquées dans le calendrier, vous devez d'abord vérifier si vous êtes éligible à cette aide financière.