La pergola est-elle imposable ? C’est la question qui revient le plus souvent après celle du choix du modèle. C’est une interrogation justifiée, car sa réponse dépend de certains paramètres tels que la superficie. Comment bien déclarer ses travaux de pergola sur sa déclaration d’impôt ? Faites ici le point sur la question.

La pergola : une nouvelle construction permanente selon la loi

D’après les codes légaux d’urbanisme, la pergola est une annexe extérieure permanente du jardin. C’est un ouvrage fixe et pérenne dont l’installation en toute légalité peut nécessiter une demande d'autorisation d’urbanisme, selon les caractéristiques et la surface de la pergola.

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Sur le marché, on distingue plusieurs sortes de pergola :

• La pergola adossée ou murale ;
• La pergola autoportée ou autoportante ;
• La pergola démontable.

Quel que soit le modèle de pergola pour laquelle vous optez, il faut envisager la déclaration de son installation, lorsqu’il s’agit d’un modèle grand, d’une certaine superficie.

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Si le permis de construire d’une pergola fait défaut alors qu’il est requis, la construction devient illégale et le propriétaire risque une démolition de sa structure ou un versement d’amende.

La superficie de la construction : une donnée déterminante pour la déclaration de son installation

Au regard des sanctions encourues pour une installation de pergola, il est capital de connaître les spécificités liées à sa superficie. En général, la déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui est nécessaire pour certaines pergolas dont la superficie est élevée.

Pour déterminer la superficie d’une pergola, il faut considérer l’emprise au sol. Si après calcul, la pergola a une superficie de moins de 5m², il n’y a aucun besoin d’autorisation d’urbanisme pour la construire. Entre 5 et 20m², son installation doit d’abord faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP).

Au-delà de 20m², il est nécessaire de demander un permis de construire pour l’installation d’une telle pergola.

Cette règle des superficies pour l’installation des pergolas est quasiment la même pour les pergolas posées en secteurs protégés et pour les pergolas démontables. Il existe toutefois certaines spécificités dont il faut prendre note. Consultez le Plan Local d’urbanisme (PLU) de votre ville, disponible auprès de la mairie pour savoir s’il y a des règles spécifiquement prévues pour votre commune en matière d’installation de pergola. Cela vous mettra à l’abri des litiges.

La pergola et les diverses taxes et les impositions

Dans certains cas, la pergola peut être considérée comme une surface habitable. Elle pourra donc être soumise à la taxe d’aménagement, à l’impôt foncier ou à la taxe d’habitation.

En effet, la taxe d’aménagement est un impôt local qui touche les constructions closes et couvertes de plus de 5 m² et dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m. Ne s’inscrivant pas dans le lot des constructions closes, il n’y a alors pas de taxe d’aménagement à payer pour une pergola.

En effectuant une demande d’urbanisme, vous devez automatiquement déclarer votre pergola à l’administration. Toutefois, l’installation d’une pergola ne suscite pas une augmentation d’impôt foncier.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, il y a deux variantes à considérer. En général, une pergola n’a aucun impact sur votre taxe d’habitation. Cependant, vous pouvez être soumis au paiement d’une taxe d’habitation si vous équipez la pergola, d’un système permettant de la fermer sur toutes ses faces, comme des baies coulissantes.

Il faut donc prendre en considération tous ces différents éléments pour bien déclarer ses travaux de pergola sur sa déclaration d’impôt.